Sylvie Forbin, vice-directrice générale de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), nous explique comment l’institution tente de résoudre les tensions autour du partage de la valeur musicale.

Comment les musiciens et les artistes sont-ils rémunérés ?

Dans certains pays, il y a ce que l’on appelle un droit à rémunération qui s’ajoute au système de paiement des droits qui est un droit à rémunération obligatoire qui vient directement sur les musiciens, par exemple les musiciens, artistes interprètes. Mais ce droit n’existe pas dans tous les pays, il est optionnel. Donc certains pays ne l’ont pas et notamment les pays anglo-saxons, notamment les États-Unis, n’ont pas ce droit à rémunération et s’opposeraient à un droit à rémunération.

Il y a une petite tension qui n’est pas encore résolue, qui peut être une grande tension dans certains cas, sur le partage de la valeur. Entre les plateformes, les producteurs, les sociétés de gestion collectives, les artistes interprètes, il y a quelques fois le sentiment pour certaines catégories d’artistes de ne pas être rémunérés comme ils devraient l’être.

Pourquoi ?

Le système tel qu’il s’applique actuellement à l’industrie musicale repose sur les modèles anciens de l’industrie du disque. Et aujourd’hui, les producteurs, ainsi d’ailleurs que les plateformes, considèrent que le streaming n’est rien d’autre qu’une énième prolongation du modèle qui prévalait du temps où le disque était le principal support de diffusion de musique. (…) Or le streaming, ce n’est pas l’industrie du disque.

Peut-on considérer le streaming comme de la radio ?

Lorsque les artistes interprètes viennent me voir et me disent aujourd’hui on est sur un modèle de radio, je leur dis non. Malheureusement on ne peut pas considérer que l’on est sur un modèle de radio. La radio certes a maintenant des podcasts et beaucoup de diffusion de musique sur le mode de la demande mais on ne peut pas dire pour autant que ce soit les modèles de streaming tel qu’ils sont pratiqués par les plateformes.

On sent qu’il existe un malentendu dans la définition du streaming entre les différents acteurs. Comment résoudre cette situation ?

C’est un malentendu qui peut être un jour va être réglé. J’ai demandé à tous les acteurs de réfléchir ‘out of the box’ à des moyens nouveaux d’évaluer et de modifier cette grille de répartition de la valeur. C’est en cours. On ne peut pas dire que c’est un secteur qui soit immobile. Les plateformes ont fait des progrès.

Lesquels ?

Il y a une redistribution, il y a des contrats, il y a des licences, tout cela progresse. Mais les artistes interprètes considèrent toujours que le système n’est pas encore suffisamment à même de répartir la valeur de façon équitable.

Quel rôle joue l’OMPI face à ces enjeux ?

Nous sommes obligés à l’OMPI d’être neutres, d’arriver à un consensus entre tous les acteurs, les parties prenantes. J’y travaille vraiment très activement. Mais on ne peut pas agir autrement que par consensus dans cette organisation. Donc les progrès sont lents. Mais néanmoins les artistes interprètes, les musiciens savent que ma porte leur est toujours ouverte.